Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 juillet 1991 et pour compter du 1er août 1991, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction régionale du Sud-Est du service de la surveillance industrielle de l'armement, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est fixé à 340000 F.

L'arrêté du 13 septembre 1985 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction régionale du Sud-Est du service de la surveillance industrielle de l'armement, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est abrogé.