JORF n°167 du 19 juillet 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- COUR DES COMPTES
- LOIS
- LOI d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) (1)
- LOI n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public (1)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret no 91-683 du 14 juillet 1991 portant modification de certaines dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans les armées, la gendarmerie et les services inter-armées
- Décret n° 91-684 du 14 juillet 1991 modifiant la répartition des attributions exercées par les diverses autorités des armées et de la gendarmerie
- Décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre
- Décret no 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées
- Décret no 91-682 du 14 juillet 1991 portant modification de certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense
- Décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie
- Décret no 91-681 du 14 juillet 1991 modifiant des dispositions relatives à certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense
- Décret no 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées
- Décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air
- Arrêtés du 15 juillet 1991 portant délégation de signature
- Décret no 91-678 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées
- Décret no 91-680 du 14 juillet 1991 modifiant le décret no 65-645 du 28 juillet 1965 relatif à la force aérienne tactique
- Décret no 91-679 du 14 juillet 1991 modifiant le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées
- Décret n° 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale
- Décret no 91-677 du 14 juillet 1991 modifiant le décret no 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer
- Décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
- Décret no 91-676 du 14 juillet 1991 modifiant le décret no 73-237 du 2 mars 1973 relatif à la défense maritime du territoire
- Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat
- Décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées
- Arrêté du 16 juillet 1991 portant délégation de signature
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 10 juin 1991 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale
- Décret no 91-675 du 14 juillet 1991 modifiant le décret no 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer
- Arrêtés du 15 juillet 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 10 juillet 1991 portant nomination du responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
- Décret du 12 juillet 1991 portant renouvellement de fonctions (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 juillet 1991 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 12 juillet 1991 portant ouverture d'un concours en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en science politique et nomination du président du jury du concours
- Décret du 12 juillet 1991 rapportant une nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- PREMIER MINISTRE
- Décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense
- Décret no 91-665 du 14 juillet 1991 modifiant le décret no 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 4 juillet 1991 relatif au plafonnement des frais de gestion du compte unique visé à l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 1986
- Décret no 91-688 du 17 juillet 1991 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au congé de formation de personnes qui ont été titulaires de contrats de travail à durée déterminée
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 91-666 du 10 juillet 1991 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (ensemble un protocole), signée à Paris le 27 février 1990 (1)
- Décret no 91-667 du 10 juillet 1991 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouver- nement de la République française et le Gouver- nement de la République démocratique de Madagascar, signée à Paris le 25 janvier 1990 (1)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 19 juin 1991 portant nomination au Comité national routier
- Arrêté du 21 juin 1991 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1979 relatif aux concours apportés aux collectivités locales et à leurs groupements par l'Etat (services de l'équipement et de l'agriculture) en application des lois du 29 septembre 1948 et du 26 juillet 1955, ensemble les textes qui l'ont modifié
- Décret du 12 juillet 1991 portant nomination et titularisation (Institut géographique national)
- Arrêté du 15 juillet 1991 modifiant la répartition des places offertes sur titres pour le recrutement d'ingénieurs de la météorologie pour l'année 1991
- Décret no 91-689 du 15 juillet 1991 portant mise en vigueur de dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 28 juin 1991 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 9 juillet 1991 portant nomination du président de la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant approbation du compte financier d'Autoroutes de France pour l'exercice 1990
- Arrêté du 5 juillet 1991 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 3 juillet 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêtés du 3 juillet 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêtés du 3 juillet 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 3 juillet 1991 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 4 juillet 1991 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 24 juin 1991 autorisant Gaz de France à prendre une participation financière dans le capital de la société d'économie mixte du gaz de Bordeaux
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-651 du 12 juillet 1991 relative à un appel aux candidatures dans le département de l'Eure
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-658 du 9 juillet 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional dans le département de la Savoie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-649 du 12 juillet 1991 relative à un appel aux candidatures dans le département du Lot
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-650 du 12 juillet 1991 relative à un appel aux candidatures dans le département de l'Isère
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-652 du 12 juillet 1991 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Arrêté du 5 juillet 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurance
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Arrêté du 5 juillet 1991 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Arrêté du 5 juillet 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des jardineries et graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de prévention et de sécurité
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective des métaux de la Corrèze
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant extension de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des commerces de gros, demi-gros et détail de la quincaillerie, des fers, métaux et commerces rattachés de la région de Limoges
- Arrêté du 5 juillet 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Arrêté du 5 juillet 1991 portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre
- Arrêté du 19 juin 1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE POITIERS
- Arrêté du 17 juillet 1991 PORTANT DETACHEMENT (COUR DES COMPTES)
- Arrêté du 19 juin 1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE BORDEAUX
- Arrêté du 2 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DU CANTAL
- Décret du 16 juillet 1991 RELATIF A LA PRISE DE PARTICIPATION DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA COGEPAG
- Arrêté du 20 juin 1991 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES
- Arrêté du 19 juin 1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE CLERMONT-FERRAND
- Arrêté du 19 juin 1991 PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE AUTORISE SUR LA ZONE DE NANTES
- Arrêté du 3 juillet 1991 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-05-1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DU TARN