JORF n°167 du 19 juillet 1991
Arrêté du 2 juillet 1991
LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE DANS LE DEPARTEMENT DU CANTAL A COMPTER DU 19-07-1991.
SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DU DEPARTEMENT DU CANTAL SELON LES MODALITES FIXEES PAR ARRETE.
LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS,ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT DU CANTAL,EST INTERDITE A COMPTER DU 19-07-1991.
DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE QUI EN FIXE LES MODALITES.
LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.
APPLICATION DES ART. 1 A 5 DE L'ARRETE DU 06-07-1990.