Arrête:
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JORF n°167 du 19 juillet 1991
Arrêté du 16 juillet 1991
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié par le décret no 76-830 du 28 août 1976, autorisant les ministres à déléguer leur signature;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 9 juillet 1991 portant nomination au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Brunet, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 juillet 1991.
JACK LANG