Arrête:
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JORF n°167 du 19 juillet 1991
Arrêté du 15 juillet 1991
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature à la délégation au développement et aux formations,
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" christophe="" vallet,="" sous-directeur,="" délégation="" est="" donnée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" et="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" à="" mm.="" dominique="" guyot="" libault,="" administrateurs="" civils.="">></art.>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 juillet 1991.
JACK LANG