JORF n°167 du 19 juillet 1991

Arrêté du 15 juillet 1991

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 85-1501 du 31 décembre 1985 modifié autorisant le ministre de la culture à déléguer sa signature;

Vu le décret du 20 janvier 1989 nommant M. Dominique Wallon directeur général du Centre national de la cinématographie;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé, M. Christian Phéline est remplacé par M. Jean-Wilfrid Pré.

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Art. 2. - Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé, les termes: &lt;<directeur des="" programmes="" audiovisuels="">&gt; sont remplacés par les termes: &lt;<directeur des="" programmes="" audiovisuels="" et="" industries="" de="" l'image="">&gt;.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 juillet 1991.

JACK LANG