Décrète:
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JORF n°167 du 19 juillet 1991
Décret n°91-680 du 14 juillet 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;
Vu le décret no 65-645 du 28 juillet 1965 relatif à la force aérienne tactique,
Art. 1er. - L'article 7 du décret du 28 juillet 1965 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 1991.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION A COMPTER DU 01-09-1991,DE L'ART. 7 DUDIT DECRET.
L'APPLICATION DU PLAN "ARMEES 2000" A L'ARMEE DE L'AIR CONDUIT A DISSOCIER LES COMMANDEMENTS SPECIALISES,DONT RELEVENT LES FORCES,DES COMMANDEMENTS A COMPETENCE TERRITORIALE,DONT RELEVENT LES REGIONS AERIENNES.
CETTE REORGANISATION A POUR EFFET DE SEPARER LE COMMANDEMENT DE LA FORCE AERIENNE TACTIQUE DE CELUI DE LA 1ERE REGION AERIENNE.
Fait à Paris, le 14 juillet 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE