JORF n°167 du 19 juillet 1991

Avis

En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.

Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.

Accords dont l'extension est envisagée:
Avenant du 23 avril 1991, complété par un avenant de même date.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Les deux avenants portent sur la formation initiale des nouveaux embauchés (agents d'exploitation, à l'exclusion des agents administratifs, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres).
Signataires:
Syndicat national des entreprises de prévention et de sécurité (S.N.E.P.S.); Syndicat national des exploitants en télésécurité (S.N.E.T.);
Chambre syndicale nationale des entreprises de sécurité (C.S.N.E.S.);
Syndicat des professionnels de la sécurité (Prosécur);
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T. et à la C.F.E.-C.G.C.

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