Arrête:
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JORF n°167 du 19 juillet 1991
Arrêté du 10 juillet 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, et notamment son article 12,
Art. 1er. - M. Bernard Cieutat, directeur général des finances et du contrôle de gestion, est chargé de développer les actions du ministère de l'éducation nationale en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.
Il est le correspondant du médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre du ministère de l'éducation nationale.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. CIEUTAT BERNARD,DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION.
IL EST LE CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ET DE LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 901125 DU 18-12-1990.
Fait à Paris, le 10 juillet 1991.
LIONEL JOSPIN