Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 3 juillet 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Allerey-Champvans sur le territoire des communes ci-après désignées du département du Jura: Foucherans, Choisey,

Damparis.