Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu le décret no 75-874 du 24 septembre 1975 modifié fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer; Vu le décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées;

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie;

Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;

Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;

Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;

REMPLACE L'ART. 5 DUDIT DECRET:

ART. 5: LES COMMANDANTS SUPERIEURS DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ONT AUTORITE SUR LES FORMATIONS DES TROIS ARMEES ET SUR LES SERVICES STATIONNES DANS LES LIMITES TERRITORIALES DE LEUR COMMANDEMENT.

ILS PEUVENT CONSENTIR A LEURS ADJOINTS VISES A L'ART. 4 (AL. 2 ET 3) DES DELEGATIONS DE SIGNATURE.

DANS LES DOMAINES SPECIFIQUES A SON ARMEE D'APPARTENANCE,CHACUN DE CES ADJOINTS EST HABILITE A CORRESPONDRE DIRECTEMENT AVEC LE CHEF D'ETAT-MAJOR DE SON ARMEE,SOUS RESERVE DE TENIR INFORME LE COMMANDANT SUPERIEUR DONT IL RELEVE DES PROBLEMES SUSCEPTIBLES D'AFFECTER SES RESPONSABILITES.

LES COMMANDANTS TERRITORIAUX DE LA GENDARMERIE OUTRE-MER RELEVENT DES COMMANDANTS SUPERIEURS POUR LA PLANIFICATION ET L'EXECUTION DES MISSIONS DE DEFENSE MILITAIRE TERRESTRE.

Fait à Paris, le 14 juillet 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC