JORF n°144 du 22 juin 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988
- Liste des étudiants de l'université de technologie de Compiègne (antenne de Sévenans) ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement au printemps 1990
- Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-038 du 28 mai 1991 relative aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les communes et concernant la gestion des élèves inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires (norme simplifiée no 33)
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-039 du 28 mai 1991 portant modification de la norme simplifiée no 27 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs aux différents services offerts par les collectivités territoriales (gestion des transports scolaires, des restaurants scolaires, des centres aérés, des garderies, des écoles municipales de musique)
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 91-577 du 20 juin 1991 portant création de l'Institut polytechnique de Sévenans et modifiant le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arrêté du 17 juin 1991 portant délivrance du diplôme d'études comptables supérieures pour les sessions 1969, 1978, 1979, 1981, 1982, 1983 et 1985
- Arrêté du 14 mai 1991 fixant les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour l'année universitaire 1991-1992
- Arrêtés du 14 juin 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 14 juin 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret no 91-578 du 21 juin 1991 modifiant le décret no 91-235 du 26 février 1991 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination
- Décret du 21 juin 1991 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences
- Arrêtés du 14 juin 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 27 mai 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 mai 1991 portant agrément d'organismes ou de personnes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 14 mai 1991 portant titularisation (personnels techniques et spécialisés)
- Décret du 17 juin 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 7 mai 1991 portant agrément d'organismes ou de personnes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public
- Décret du 17 juin 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 6 juin 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 20 juin 1991 portant nomination du directeur du Théâtre national de Chaillot
- Arrêté du 5 juin 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1991/08
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 19 juin 1991 portant délégation de signature
- Décret du 20 juin 1991 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 17 juin 1991 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 19 juin 1991 portant délégation de signature
- Décret du 21 juin 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 juin 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
- Décret du 20 juin 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 13 juin 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 11 juin 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
- Arrêté du 17 juin 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans le corps des agents techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 juin 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans le corps des attachés d'administration de la recherche, de secrétaires d'administration de la recherche et d'adjoints administratifs de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 11 juin 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
- Décret du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 juin 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 19 juin 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République libanaise
- Décret du 19 juin 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française près le Saint-Siège
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décrets du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 mai 1991 modifiant l'arrêté du 1er juin 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décrets du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 11 juin 1991 portant nomination du directeur de l'Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais
- Décrets du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 20 juin 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 4 juin 1991 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
- Décret du 19 juin 1991 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes
- Arrêté du 18 juin 1991 RELATIF AUX EMISSIONS ET AUX ECHANGES DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE MAI 1991
- Arrêté du 11 juin 1991 PORTANT NOMINATION D'UN RESPONSABLE CHARGE DE DEVELOPPER LES ACTIONS EN MATIERE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET D'AMELIORATION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
- Décret n°91-579 du 20 juin 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 47 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1990 RELATIF A LA TRANSMISSION DES FACTURES PAR VOIE TELEMATIQUE
- du 22 juin 1991 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. 1 MODIFIE DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE
- Arrêté du 13 juin 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF DES KIOSQUES TELEMATIQUES ET TELEPHONIQUES
- Arrêté du 21 juin 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)