Arrête:

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder à toutes les catégories de vérifications réglementaires prévues par les textessusvisés, pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation, est accordé à compter du 1er janvier 1991 aux organismes ci-après:
a) Pour une période de trois ans:
Association des propriétaires d'appareils à vapeurs et électriques de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, B.P. 289, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX;
Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques du Nord et de Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59010 LILLE CEDEX;
Société de contrôle technique (Socotec), Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX;
Société de contrôle technique (Socotec-Réunion), B.P. 348, 97468 SAINT-DENIS CEDEX;
Association interprofessionnelle de France (A.I.N.F.), zone industrielle,
rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX;
Association parisienne des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17;
Association alsacienne des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX;
b) Pour une période de deux ans:
Société Qualiconsult, 19, rue du Pont-Colbert, 78000 Versailles;
Association normande des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76312 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX;
Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques du Sud-Ouest, zone industrielle, avenue Gay-Lussac, Artigues-près-Bordeaux,
33370 Tresses;
c) Pour une période d'un an:
Société S.G.S. Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 01; Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris;
Bureau Veritas, 17, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.

Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 6;
Association lyonnaise des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX;
Société A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, zone industrielle de Magré, 87000 Limoges;
Société Préventec, 23-25, rue Nicolas-Leblanc, 59800 Lille;
Société Prevas, 909, avenue de la République, 59700 Marcq-en-Baroeul.

Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires relatives aux installations électriques et éclairage prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé, à compter du 1er janvier 1991, aux organismes ou personnes ci-après:
a) Pour une période de trois ans:
Groupe de prévention, 462, rue Benjamin-Delessert, zone industrielle, 77550 Moissy-Cramayel;
Cabinet Kupiec et Debergh, Garonor, bâtiment G, B.P. 532, 93619 AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX;
Société Contrôle recherches études en économie d'énergie (C.R.E.E.E.), La Thuilière, Eoures, 13011 Marseille;
M. Risacher (Marcel), 39, rue des Maquisards, 68200 Mulhouse-Brunstatt;
Cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloïse, B.P. 150, 67028 STRASBOURG CEDEX;
M. Meyer (Bernard), 5, rue des Acacias, 67750 Scherwiller;
M. Cloarec (Jean-Claude), 11, rue Navarin, 29200 Brest;
Cabinet Lagarde, 51, rue René-Desgrand, 69100 Villeurbanne;
Société Contrôle électrique et levage Klein (Celek), M. Klein, 10, rue des Violettes, B.P. 48, 67520 Marlenheim;
Société des contrôles électriques (S.C.E.), centre administratif des Sept-Mares, avenue de Villadieu, 78990 Elancourt;
M. Magnient (Gérard), 22, rue du Ruisselet, 51100 Reims;
Centre technique et d'assistance (Ceta), 2, rue de la Petite-Plaine,
Barberaz, 73000 Chambéry;
M. Martin (Gérard), Longechenal, 38690 Le Grand-Lemps;
Société Contrôles réglementaires de sécurité (Coreste), M. Rosand, 29, rue de Rosières, 91240 Saint-Michel-sur-Orge;
Société d'assistance technique d'expertises et de contrôles (S.A.T.E.C.), M. Roth, 8, rue de Penfeld, 78310 Maurepas;
Association pour le progrès technique dans la sécurité (A.P.T.S.), 144,
boulevard Suchet, 75016 Paris;
M. Moulin (Albert), 52, rue Fontaine, 75009 Paris;
Société Sécurité contrôle prévention (Secoprev), 57, avenue Montjouis, B.P. 1055, 87051 LIMOGES CEDEX;

La vérification électrique, 1, rue du Marais, 67800 Bischeim;
M. Cayzac (Jean), 55, rue La Condamine, 75017 Paris;
b) Pour une période de deux ans:
M. Crost (Jacky), 10, rue des Roses, 10150 Creney;
M. Nonnenmacher (Roland), 1, rue du Stade, Lupstein, 67490 Dettwiller;
Bureau d'études et vérifications électriques (Bevelec), M. Hereng, rue de l'Eperon, 01190 Pont-de-Vaux;
Idéations techniques, M. Fourdrinier, 38, rue Agrippa-d'Aubigné, 80000 Amiens;
Bureau d'études techniques second oeuvre génie climatique thermique - infrastructures (Sogeti), 387, rue des Champs, 76250 Bois-Guillaume;
M. Gessel, 484, boulevard Blaise-Pascal, 36000 Châteauroux;
c) Pour une période d'un an:
M. Ziegler (Marius), 6, rue d'Ottersthal, 67700 Saverne;
01 Contrôle, En Gottan, 01390 Tramoyes;
Sécurité des travailleurs et du public (S.T.P.), 10, avenue Georges-Clemenceau, 74300 Cluses;
Société technique contrôle prévention (T.C.P.), M. Gioan, 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand;
M. Bonfils (Jean-Marie), 62, rue Leroux, 55500 Ligny-en-Barrois;
Anjou, contrôle installations électriques (A.C.I.E.), M. Gougeon, Le Bas Village du Breuil, 49750 Beaulieu-sur-Layon;
Société Marne-la-Vallée Vérifications techniques et sécurité (M.V.V.T.S.),
51 bis, avenue de l'Hôtel-de-Ville, 77340 Pontault-Combault.

Art. 3. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires, relatives aux installations électriques et éclairage et au fonctionnement des ascenseurs et escaliers mécaniques, prévues par les textes susvisés, pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé, à compter du1er janvier 1991, aux organismes ou personnes ci-après:
a) Pour une période de trois ans:
Cabinet Paris (Maurice), 51, rue Charles-Keller, 54000 Nancy;
b) Pour une période d'un an:
Cabinet Raymond, 325, rue de Thureau, 89000 Saint-Georges-sur-Baulches;
Bureau Alpes-Contrôle, 1, rue de Vénétie, 74940 Annecy-le-Vieux.

Art. 4. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires, relatives au fonctionnement des ascenseurs et escaliers mécaniques, prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé, à compter du 1er janvier 1991, à l'organisme ci-après:

Pour une période de trois ans:
Sécurité, Conseils, Expertises (S.C.E.), 16, allées des Frênes, 31120 Portet-sur-Garonne.

Art. 5. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires, relatives au fonctionnement des ascenceurs et escaliers mécaniques, prévues par les textes susvisés pendant la phrase d'exploitation est accordé, à compter du 1er janvier 1991, à l'organisme ci-après:
Pour une période d'un an:
Société Renoplan, 5, impasse du débarcadère, 78000 Versailles.

Art. 6. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires, relatives aux installations de gaz, de fluides médicaux, de ventilation, de chauffage, de réfrigération et de conditionnement d'air,
équipements de désenfumage mécanique, prévues par les textes susvisés pendant la phase d'exploitation est accordé, à compter du 1er janvier 1991, à l'organisme ci-après:
Pour une période de trois ans:
Société M.K. Therm (thermographie, mesures et études thermiques), 48,
grand-rue de Kalh-Am-Main, 38090 Villefontaine.

Art. 7. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires, relatives au comportement au feu des matériaux et éléments de construction, isolement, cloisonnements et dégagements, dispositifs d'alarme et d'avertissement, moyens de secours, équipements de désenfumage naturel,
prévues par les textes susvisés pendant la phase d'exploitation est accordé, à compter du1er janvier 1991, aux personnes ci-après:
Pour une période de trois ans:
M. Moineau (Pierre), 128, avenue de la Division-Leclerc, 93350 Le Bourget;
M. Henique (Daniel), 19, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes.

Art. 8. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 22 février 1974 fixant les conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public.

Art. 9. - Les tarifs des honoraires des personnes ou organismes agréés sont déposés au ministère de l'intérieur où ils peuvent être consultés par tout intéressé.

Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.