JORF n°144 du 22 juin 1991
Arrêté du 13 juin 1991
NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES (FORMATION KIOSQUE TELEMATIQUE) EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
MME. FOURNIER CHANTAL ET MELLE. PHENE PATRICIA (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. WARLOP JEAN-PIERRE ET DE MME. FOURNIER CHANTAL.