Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 11 juin 1991, M. Ernecq (Jean-Marie) est nommé directeur de l'Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais.

Les dispositions dudit arrêté prennent effet à compter du 17 juin 1991.

NOMINATION DE M. ERNECQ JEAN-MARIE.

ENTREE EN VIGUEUR: 17-06-1991.