Arrête:
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JORF n°144 du 22 juin 1991
Arrêté du 20 juin 1991
Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 mai et 25 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation:
Chargés de mission auprès du ministre:
Mme Françoise Delcamp; M. François Huwart.
Chef de cabinet:
Mme Corinne Chauvin, inspecteur des impôts.
Conseillers techniques:
Mme Martine Marchand-Antheaume; Mme Josette Fourrier.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHARGES DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: MME. FRANCOISE DELCAMP,M. FRANCOIS HUWART.
CHEF DE CABINET: MME. CORINNE CHAUVIN.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MMES. MARTINE MARCHAND-ANTHEAUME,JOSETTE FOURRIER.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 20 juin 1991.
FRANCOIS DOUBIN