Décrète:
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JORF n°144 du 22 juin 1991
Décret du 20 juin 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié par les décrets no 86-67 du 14 janvier 1986 et no 88-458 du 27 avril 1988, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
Vu le décret du 23 décembre 1989 portant nomination du directeur des routes; Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 17 juin 1991 portant délégation de signature au directeur des routes,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit,
directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est dévolue dans la limite de leurs attributions à M.
Marcel Faure, ingénieur général des ponts et chaussées, à M. Jean-Yves Belotte et à M. François Perret, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à M. Thierry Bodard, ingénieur des ponts et chaussées, et à M. Jean Blanchard, agent contractuel.
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Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juin 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
PAUL QUILES