JORF n°144 du 22 juin 1991
Arrêté du 11 juin 1991
M. CANDIARD BERNARD,EST DESIGNE POUR INFORMER LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES DES ACTIONS DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET D'AMELIORATION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS DEVELOPPEES AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET.
IL EST EGALEMENT LE CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE.