Arrête:

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder à toutes les catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé, à compter du 1er janvier 1991, aux organismes ci-après:
a) Pour une période de trois ans:
Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, B.P. 289, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX;
Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques du Nord et de Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59010 LILLE CEDEX;
Société de contrôle technique (Socotec) Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX;
Société de contrôle technique (Socotec-Réunion), B.P. 348, 97468 SAINT-DENIS CEDEX;
Association interprofessionnelle de France (Ainf), zone industrielle, rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX;
Association parisienne des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17;
Association alsacienne des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX;
b) Pour une période de deux ans:
Société Qualiconsult, 19, rue du Pont-Colbert, 78000 Versailles;
Association normande des propriétaires d'appareil à vapeurs et électriques, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76312 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX;
Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques du Sud-Ouest, zone industrielle, avenue Gay-Lussac, Artigues-près-Bordeaux,
33370 Tresses;
c) Pour une période d'un an:
Société S.G.S. Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 01; Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris;
Bureau Veritas, 17, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie;
Association des propriétaires d'appareil à vapeur et électriques du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 6;

Association lyonnaise des propriétaires d'appareils à vapeurs et électriques, 177, route de Sain-Bel, B.P.3, 69811 TASSIN CEDEX;
Société Aif-Services, rue Stuart-Mill, zone industrielle de Magré, 87000 Limoges;
Société Préventec, 23-25, rue Nicolas-Leblanc, 59800 Lille;
Société Prévas, 909, avenue de la République, 59700 Marcq-en-Baroeul.

Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires relatives au fonctionnement des ascenseurs et escaliers mécaniques prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1991 à l'organisme ci-après:
Pour une période de trois ans:
Sécurité-Conseils-Expertises (S.C.E.), 16, allées des Frênes, 31120 Portet-sur-Garonne.

Art. 3. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par l'article 59b susvisé, à l'exclusion des installations électriques et des paratonnerres, pendant la phase d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1991 aux personnes ci-après:
Pour une période de trois ans:
M. Richepain (Jean-Pierre), résidence Les Platanes, 59, voie des Sculpteurs, 92800 Puteaux;
M. Moineau (Pierre), 128, avenue de la Division-Leclerc, 93350 Le Bourget.

Art. 4. - Le bénéfice de l'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15 juillet 1968, modifié par l'arrêté du 31 août 1972 susvisé.

Art. 5. - Les tarifs des honoraires des organismes ou personnes agréés sont déposés au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile), où ils peuvent être consultés par tous intéressés.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.