JORF n°144 du 22 juin 1991
du 22 juin 1991
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU COURS DU 2EME TRIMESTRE DE 1991 POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CREDIT ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-07-1991 (PRETS AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES).