JORF n°144 du 22 juin 1991
Arrêté du 11 juin 1991
Par arrêté du ministre de la recherche et de la technologie en date du 11 juin 1991, Mme Hannoyer (Michèle), chef de service, est chargée de développer les actions du ministère de la recherche et de la technologie en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers; elle est également, au sein de ce ministère, le correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités (Cosiforme).
MME. HANNOYER MICHELE,CHEF DE SERVICE,EST CHARGEE DE DEVELOPPER LES ACTIONS DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE EN MATIERE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET D'AMELIORATION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS; ELLE EST EGALEMENT,AU SEIN DE CE MINISTERE,LE CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ET DE LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES (COSIFORME).