JORF n°144 du 22 juin 1991
Arrêté du 17 juin 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 1991, M. Thénault (Michel), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.