Par arrêté du ministre de la coopération et du développement en date du 17 juin 1991:

Sont désignés en qualité de membres titulaires pour siéger au comité consultatif de règlement amiable des litiges les fonctionnaires dont les noms suivent:

M. Faure (Jean-Claude), directeur du développement;

M. Nemo (Jean), directeur de l'administration générale.

Sont désignés en qualité de membres suppléants en cas d'absence ou d'empêchement des membres titulaires les fonctionnaires dont les noms suivent:

Au titre de la direction du développement:

Mme Avon (Louise), directeur adjoint;

M. Colin de Verdière (Michel), sous-directeur du développement rural;

M. Droin (Jean-Claude), sous-directeur des infrastructures et de l'industrie;

M. Le Gall (Jean-Claude), adjoint au sous-directeur de l'action culturelle. Au titre de la direction de l'administration générale:

M. Bobillo (Pierre), directeur adjoint;

M. Luhan (Joseph), sous-directeur des affaires administratives;

M. Roussel (Patrick), sous-directeur du budget et du contrôle;

M. Sivilia (Gérard), sous-directeur de l'informatique;

M. Sanglar (Pierre), chef du bureau des marchés.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS (AU TITRE DE LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE).