JORF n°144 du 22 juin 1991
Arrêté du 11 juin 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, en date du 11 juin 1991, M. Cavallier (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées, délégué adjoint de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, est nommé responsable des actions de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers, correspondant du Médiateur de la République.
NOMINATION DE M. CAVALLIER GEORGES.