JORF n°144 du 22 juin 1991

Décret du 20 juin 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics;

Vu le décret no 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie;

Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;

Vu le décret du 5 décembre 1986 portant nomination d'un directeur d'administration centrale;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 17 juin 1991 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction de la Météorologie nationale,

Décrète:

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau, M. Claude Pastre, ingénieur général de la météorologie, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.

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Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 juin 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

PAUL QUILES