JORF n°120 du 25 mai 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- Décret du 15 mai 1991 portant nomination ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 15 mai 1991 portant nomination
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 17 avril 1991 portant changement d'utilisation et attribution d'un immeuble
- Arrêté du 10 avril 1991 portant attribution d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 23 mai 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Décret no 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (rectificatif)
- Arrêté du 23 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 mars 1991 modifiant l'arrêté du 27 mai 1982 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 14 mai 1991 autorisant la participation de l'Institut national de la recherche agronomique au groupement d'intérêt économique dénommé Recherche aquacole
- Arrêté du 24 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 24 mai 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 23 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 14 mai 1991 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Décret no 91-478 du 14 mai 1991 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (rectificatif)
- Arrêté du 23 mai 1991 concernant la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
- Arrêté du 13 mai 1991 portant admission à la retraite (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 14 mai 1991 régissant le traitement informatisé du crédit d'impôt formation professionnelle à la direction générale des impôts
- Arrêté du 14 mai 1991 portant répartition de crédits
- Arrêté du 14 mai 1991 régissant le traitement informatisé du crédit d'impôt recherche à la direction générale des impôts
- Décret no 91-500 du 24 mai 1991 portant virement de crédits
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 22 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 22 mai 1991 portant délégation de signature
- Décision du 28 janvier 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Arrêté du 6 mai 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 22 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 22 mai 1991 portant délégation de signature
- Décision du 6 mars 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Arrêté du 28 janvier 1991 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 22 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 22 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 22 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 14 avril 1972 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques
- Décision du 15 février 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Arrêté du 24 avril 1991 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
- Arrêté du 22 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 mai 1991 autorisant les inspecteurs chefs et inspecteurs du service de sécurité de la ville de Paris à acquérir, détenir et porter une arme de 4e catégorie
- Arrêtés du 22 mai 1991 portant délégation de signature
- Décision du 21 février 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décision du 12 mars 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Arrêtés du 22 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 22 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 mai 1991 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION: M. JEAN-LOUIS BIANCO
- Arrêté du 23 mai 1991 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT A LA FAMILLE ET AUX PERSONNES AGEES: M. LAURENT CATHALA
- Arrêté du 23 mai 1991 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION: M. KOFI YAMGNANE
- Arrêté du 24 mai 1991 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT A LA FAMILLE ET AUX PERSONNES AGEES: M. LAURENT CATHALA