Décrète:
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JORF n°120 du 25 mai 1991
Décret n°91-500 du 24 mai 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,
Vu les articles 14 et 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 1104000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 1104000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1991,D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES MONNAIES ET MEDAILLES,1ERE SECTION,DEPENSES DE FONCTIONNEMENT,CHAP. 60-01.
OUVERTURE SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES MONNAIES ET MEDAILLES,1ERE SECTION,DEPENSES DE FONCTIONNEMENT,CHAP. 61-01.
APPLICATION DES ART. 14 ET 21 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 24 mai 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 25/05/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 25/05/1991
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