Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 14 mai 1991, l'Institut national de la recherche agronomique est autorisé à participer au groupement d'intérêt économique Recherche aquacole; ses droits statutaires s'élèvent à 10 p. 100.

L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE EST AUTORISE A PARTICIPER AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE RECHERCHE AQUACOLE; LES DROITS S'ELEVENT A 10%.