Arrête:
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JORF n°120 du 25 mai 1991
Arrêté du 23 mai 1991
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 mai 1991 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 23 mai 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Senecat, directeur du cabinet, et à M. Gérard Herault, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mai 1991.
JACQUES GUYARD