Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 10 avril 1991, est attribué à titre de dotation à l'université de Grenoble-I,

établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'institut universitaire de technologie-I, un ensemble immobilier domanial situé à Grenoble (Isère), 1, rue François-Raoult, et 39-41, boulevard Gambetta, cadastré section CR no 8, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 6534 mètres carrés tel au surplus que cet immeuble figure délimité en bleu sur le plan annexé audit arrêté (1). L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 38000389 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs). En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Grenoble-I.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur les immeubles précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation aura pris fin.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.