Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 1991:

M. Dejean de la Batie (Joël), notaire à la résidence de Paris, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations,

transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires, en remplacement de M. Bourdel (Alain).

M. Auray (Patrick), notaire à la résidence de Thizy (Rhône), est désigné en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Dejean de la Batie (Joël).

M. Dejan de la Batie Joel notaire à la résidence de Paris, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission instituée à l’article 2 du décret 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d’offices de notaire, à la compétence d’instrumentalisation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires, en remplacement de M. Bourdel Alain. M. Auray Patrick, notaire à la résidence de Thizy (Rhône), est désigné en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Dejean de la Batie Joel.