Arrêtent:
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JORF n°120 du 25 mai 1991
Arrêté du 14 mai 1991
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et le ministre délégué au budget,
Vu le code de l'industrie cinématographique;
Vu le code général des impôts;
Vu le décret no 58-441 du 14 avril 1958 pris pour l'application des dispositions de l'article 18 du code de l'industrie cinématographique;
Vu l'arrêté du 23 juin 1971 modifié fixant les modalités d'application de l'article 17-III de la loi no 70-1199 du 21 décembre 1970;
Vu l'arrêté du 14 avril 1972 modifié relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques,
Art. 1er. - Au premier tiret de l'article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972 susvisé, les mots: <<sans tenir="" compte="" de="" la="" taxe="" spéciale="" incluse="" dans="" le="" prix="" ces="" billets="">> sont supprimés.
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Art. 2. - Il est ajouté à l'article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972 susvisé un dernier tiret ainsi conçu:
<<- l'indication de la version, originale ou doublée en langue française, de l'oeuvre cinématographique principale composant le programme.>>
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
AU PREMIER TIRET DE L'ART. 11 DE L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS "SANS TENIR COMPTE DE LA TAXE SPECIALE INCLUSE DANS LE PRIX DE CES BILLETS" SONT SUPPRIMES.
IL EST AJOUTE A L'ART. 11 UN DERNIER TIRET: "L'INDICATION DE LA VERSION,ORIGINALE OU DOUBLEE EN LANGUE FRANCAISE,DE L'OEUVRE CINEMATOGRAPHIQUE PRINCIPALE COMPOSANT LE PROGRAMME".
Fait à Paris, le 14 mai 1991.
Le ministre de la culture, de la communication
et des grands travaux,
JACK LANG
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE