Arrête:
1 version
JORF n°120 du 25 mai 1991
Arrêté du 14 mai 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 166810900 F et un crédit de paiement de 108734762 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 95000000 F et un crédit de paiement de 108734762 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 mai 1991.
MICHEL CHARASSE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 25/05/1991
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 25/05/1991
......................................................