Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 17 avril 1991, l'immeuble domanial dénommé halle des sports de Rennes-Villejean-La-Harpe, sis avenue d'Ile-de-France, à Rennes (Ille-et-Vilaine), cadastré section HO no 38 pour 2440 mètres carrés,

délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1), et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports) sera désormais utilisé par la direction de la programmation et du développement universitaire et attribué à titre de dotation à l'université Rennes-I, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 3501186 au nom de la jeunesse et des sports (services extérieurs). En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique <<Université Rennes-I>>.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, section domaniale et juridique), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.