JORF n°97 du 24 avril 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêtés du 31 janvier 1991 portant nomination de praticiens hospitaliers associés
- Arrêtés du 31 janvier 1991 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 16 avril 1991 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de 1991 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers
- Arrêtés du 18 avril 1991 dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
- Arrêtés du 31 janvier 1991 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 31 janvier 1991 portant nomination de chefs de service dans les établissements hospitaliers non centres hospitaliers universitaires
- Arrêtés du 31 janvier 1991 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 31 janvier 1991 portant nomination de chefs de service dans les établissements hospitaliers non centres hospitaliers universitaires
- Arrêtés du 31 janvier 1991 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêtés du 18 avril 1991 dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
- Arrêtés du 31 janvier 1991 portant nomination de praticiens hospitaliers
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 15 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 22 avril 1991 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section, affectation d'officiers généraux
- Décret du 20 avril 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Décret du 22 avril 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 9 avril 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 12 avril 1991 fixant les références techniques et économiques pour les départements de l'Aisne, de l'Aude, de la Gironde, du Jura, de la Marne, de la Moselle et de Tarn-et-Garonne
- Arrêté du 10 avril 1991 relatif aux investissements destinés à la protection et à l'amélioration de l'environnement dans le cadre des plans d'amélioration matérielle
- Arrêté du 8 mars 1991 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 11 avril 1991 relatif à la maladie d'Aujeszky dans le département de l'Ain
- Arrêtés du 26 mars 1991 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 19 mars 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 22 février 1991 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 26 mars 1991 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 avril 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 25 mars 1991 relatif au financement du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
- Arrêté du 26 mars 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 13 mars 1991 portant nomination et titularisation (Ecole nationale d'administration)
- Arrêté du 26 décembre 1990 portant nomination et titularisation (Ecole nationale d'administration)
- Arrêté du 18 avril 1991 portant ouverture d'une autorisation de programme
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 17 avril 1991 portant approbation de modifications au règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine
- Arrêté du 16 avril 1991 modifiant l'arrêté du 24 mars 1988 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels non titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
- Décret no 91-383 du 22 avril 1991 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
- Arrêté du 20 février 1991 portant attribution d'un terrain
- Arrêté du 18 février 1991 portant cession de terrains
- Arrêté du 5 février 1991 portant cession d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 5 février 1991 portant cession d'un terrain
- Arrêté du 16 avril 1991 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour désigner les écoles d'application
- Arrêté du 20 février 1991 portant cession de terrains
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 22 avril 1991 modifiant le décret du 25 février 1991 portant nomination dans le corps des administrateurs civils en tour extérieur de 1990
- Arrêté du 18 avril 1991 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret du 22 avril 1991 portant nomination du directeur général de l'Opéra de Paris
- Décret no 91-384 du 18 avril 1991 fixant la liste des services de recherche et établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice des dispositions du 2o de l'article 17 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 modifié d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Décret du 20 avril 1991 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêtés du 14 mars 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 12 avril 1991 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés du 14 mars 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 12 avril 1991 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret no 91-385 du 23 avril 1991 portant application de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 visant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 21 mars 1991 portant nomination au comité médical central des transports
- Arrêté du 9 avril 1991 relatif à la création d'un comité technique paritaire local de la météorologie
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Citations à l'ordre de la Nation
- Citations à l'ordre de la Nation
- Décrets du 18 avril 1991 portant reconnaissance légale de congrégations
- Arrêté du 18 avril 1991 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution des carburants
- Citations à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 8 mars 1991 pris pour l'application en 1991 de l'article 95 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
- Décrets du 18 avril 1991 portant reconnaissance légale de congrégations
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et à l'élargissement de cet accord au département des Alpes-de-Haute-Provence
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 11 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Alsace
- Arrêté du 11 avril 1991 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national du 24 janvier 1978 concernant les salariés de l'agriculture et relatif à l'institution d'une compensation interprofessionnelle en matière de retraite complémentaire
- Arrêté du 11 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention conclue le 28 avril 1978 en matière de retraite complémentaire entre les organisations professionnelles et syndicales signataires des accords des 8 décembre 1961 et 24 janvier 1978
- Arrêté du 11 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage et champignonnières du département de l'Isère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Alsace
- Arrêté du 11 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, complétée par son avenant no 01
- Arrêté du 11 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de productions spécialisées du département de Loir-et-Cher
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord paritaire de prévoyance concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
- Arrêté du 11 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
- Arrêté du 11 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée
- Arrêté du 11 avril 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes, de reboisement et de terrains de sport des régions Centre et Limousin et des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-117 du 18 janvier 1991 relative à la publication de la décision portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) (rectificatif)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-301 du 22 mars 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-131 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-300 du 22 mars 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-96 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-1 du 16 avril 1991 relatif au projet de décret d'application de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relatif à la publicité télévisée dans les D.O.M.-T.O.M.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-299 du 22 mars 1991 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-111 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-101 du 18 janvier 1991 relative à la publication de la décision portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) (rectificatif)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-302 du 22 mars 1991 modifiant la décision no 91-29 du 18 janvier 1991 relative à la publication de la décision portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arrêté du 22 avril 1991 portant nomination à l'état-major particulier du Président de la République
- Arrêté du 12 avril 1991 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DE L'AISNE,DE L'AUDE,DE LA GIRONDE,DU JURA,DE LA MARNE,DE LA MOSELLE ET DE TARN-ET-GARONNE
- Arrêté du 17 avril 1991 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 26 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE