Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1991:

M. Breynat (Richard, Raymond, Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Simon, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Simon, huissier de justice associé, est modifiée comme suit: <<Jean Simon et Richard Breynat, huissiers de justice associés>>.