JORF n°97 du 24 avril 1991

Arrêté du 15 avril 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1991:

M. Rousseau (François, Jean, André, Marie) et M. Laplace (Jean-Luc) sont nommés notaires associés, membres de la société Guy Thevenin et Michel Fremeaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine).

La raison sociale de la société Guy Thevenin et Michel Fremeaux, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Guy Thevenin, Michel Fremeaux, François Rousseau et Jean-Luc Laplace, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.