Décrète:
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JORF n°97 du 24 avril 1991
Décret du 20 avril 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret no 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Paul Leger, administrateur hors classe, est nommé directeur de l'administration générale, en remplacement de M. Bernard Rautureau, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. PAUL LEGER EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD RAUTUREAU,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
Fait à Paris, le 20 avril 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre des postes, des télécommunications
et de l'espace,
PAUL QUILES