Décide:
1 version
JORF n°97 du 24 avril 1991
Décision n°91-299 du 22 mars 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-111 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé <<Azu FM>>;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 18 janvier 1991 susvisée, les mots <<azu fm="">> sont remplacés par les mots <<azur fm="">>.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 mars 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET