Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,

des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;

Vu le décret no 84-30 du 11 janvier 1984 modifiant la loi no 46-895 du 3 mai 1946 portant création d'un Office national d'études et de recherches aérospatiales;

Vu le décret no 84-31 du 11 janvier 1984 pris pour l'application de la loi no 46-895 du 3 mai 1946 modifiée et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales; Vu le décret du 19 juillet 1989 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales;

Vu le décret du 8 avril 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales du 15 avril 1991;

Le conseil des ministres entendu,

NOMINATION DE M. BENICHOU MARCEL,EN QUALITE DE PRESIDENT.

FIN DE MANDAT: 18-07-1992.

Fait à Paris, le 20 avril 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE