JORF n°97 du 24 avril 1991
Arrêté du 26 mars 1991
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 mars 1991, M. Grandclement (Maurice, Maxime, Jules), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 avril 1991.