JORF n°97 du 24 avril 1991

Arrêté du 18 avril 1991

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 18 avril 1991,

sont nommés administrateurs du comité professionnel de la distribution des carburants:

En qualité de représentants du Conseil national des professions de l'automobile:

M. Enoch (Michel), M. Legros (Michel), M. Sinanian (Charles).

En qualité de représentants de la Fédération nationale du commerce et de l'artisanat automobile:

M. Cormoreche (Pierre), M. Fragnier (Hubert).

En qualité de représentants du Syndicat national des détaillants en carburants:

M. Bouilhac (Pierre), M. Poignet (Jules).

En qualité de représentant de l'Union française des industries pétrolières: M. Carvallo (Philippe).

SONT NOMMES ADMINISTRATEURS EN QUALITE DE:

REPRESENTANTS DU CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE;

REPRESENTANTS DE LA FEDERATION NATIONALE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE L'AUTOMOBILE;

REPRESENTANTS DU SYNDICAT NATIONAL DES DETAILLANTS EN CARBURANTS;

REPRESENTANT DE L'UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES.