JORF n°97 du 24 avril 1991
Arrêté du 18 avril 1991
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 18 avril 1991,
sont nommés administrateurs du comité professionnel de la distribution des carburants:
En qualité de représentants du Conseil national des professions de l'automobile:
M. Enoch (Michel), M. Legros (Michel), M. Sinanian (Charles).
En qualité de représentants de la Fédération nationale du commerce et de l'artisanat automobile:
M. Cormoreche (Pierre), M. Fragnier (Hubert).
En qualité de représentants du Syndicat national des détaillants en carburants:
M. Bouilhac (Pierre), M. Poignet (Jules).
En qualité de représentant de l'Union française des industries pétrolières: M. Carvallo (Philippe).
SONT NOMMES ADMINISTRATEURS EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DU CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE;
REPRESENTANTS DE LA FEDERATION NATIONALE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE L'AUTOMOBILE;
REPRESENTANTS DU SYNDICAT NATIONAL DES DETAILLANTS EN CARBURANTS;
REPRESENTANT DE L'UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES.