JORF n°97 du 24 avril 1991

Arrêté du 15 avril 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1991:

La démission de M. Clermontel (Hervé, Henry, Jean), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.

La société Hervé Clermontel et Jean-Bernard Jaulin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M.

Clermontel (Hervé, Henry, Jean).

M. Clermontel (Hervé, Henry, Jean) et M. Jaulin (Jean-Bernard) sont nommés notaires associés.