Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif au même objet;

Vu le décret no 85-337 du 13 mars 1985 portant création et délimitation du ressort territorial des services extérieurs de la météorologie, modifié par les décrets no 88-1154 et no 90-1087 des 22 décembre 1988 et 5 décembre 1990; Vu l'arrêté du 10 novembre 1989 relatif à la création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux de la météorologie,

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ARRETE DU 10-11-1989,COMPLETE PAR: OUTRE-MER,CHEF DU SERVICE METEOROLOGIQUE DE POLYNESIE FRANCAISE (COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL,REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION).

Fait à Paris, le 9 avril 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la météorologie:

Le sous-directeur,

L. BARBAROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE