JORF n°97 du 24 avril 1991

Arrêté du 15 avril 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1991:

Mme Vasse (Annick, Andrée, Odette), épouse Graillot, est nommée notaire associé, membre de la société Patrick Bacle et Alain Lambert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne).

La raison sociale de la société Patrick Bacle et Alain Lambert, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Patrick Bacle, Alain Lambert et Annick Graillot, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.