Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1991:

M. Charrier (Philippe, Jean-Claude, Etienne) est nommé notaire associé,

membre de la société Jean Artarit, Alain Berthier et Michel Couet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cerisay (Deux-Sèvres).

Le retrait de M. Couet (Michel, Albert, Félix), notaire associé, membre de la société Jean Artarit, Alain Berthier et Michel Couet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société Jean Artarit, Alain Berthier et Michel Couet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Jean Artarit, Alain Berthier et Philippe Charrier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.