Arrête:
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JORF n°97 du 24 avril 1991
Arrêté du 12 avril 1991
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;
Vu les projets actualisés de références et normes techniques et économiques transmis par les préfets des départements concernés;
Vu l'avis des commissions mixtes des départements concernés,
(1) Ces documents pourront être consultés aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt concernées.
Art. 1er. - L'arrêté du 2 février 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Marne est abrogé.
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Art. 2. - Les références et normes techniques et économiques des départements concernés telles qu'elles figurent aux documents annexés au présent arrêté (1) sont agréées.
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Art. 3. - Les dispositions de l'article 2 ci-dessus sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté, pour les départements de l'Aude, de la Gironde, de la Marne et de la Moselle.
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Art. 4. - Les dispositions de l'article 2 ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté, pour les départements de l'Aisne, du Jura et de Tarn-et-Garonne.
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Art. 5. - Les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD