JORF n°97 du 24 avril 1991

Arrêté du 19 avril 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1991, M. Lefort (Pierre, Jean, Serge) est nommé notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Chauvet (Jean-Pierre, Louis,

Aristide), démissionnaire.