JORF n°295 du 20 décembre 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 6 décembre 1990 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décret du 18 décembre 1990 portant délégation de signature
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 30 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 août 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 5 décembre 1990 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 5 décembre 1990 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 6 décembre 1990 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 4 décembre 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
- Décret du 17 décembre 1990 portant nomination (inspection générale)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 26 septembre 1990 autorisant la société Antenne 2 à augmenter sa participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 26 septembre 1990 autorisant la société France Régions 3 à augmenter sa participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 12 décembre 1990 portant classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence
- Arrêté du 30 novembre 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 17 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 novembre 1990 portant promotion (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 22 novembre 1990 portant promotion (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 17 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 1990 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (épreuve de langues vivantes)
- Décret du 18 décembre 1990 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
- Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats
- Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats
- Arrêtés du 17 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 novembre 1990 portant promotion (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 20 novembre 1990 portant promotion (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 20 novembre 1990 portant promotion (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 20 novembre 1990 portant promotion (personnels des services judiciaires)
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 17 décembre 1990 portant nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
- Décret du 17 décembre 1990 conférant les rang et appellation de général de corps d'armée, portant nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre et affectation d'un officier général de l'armée de terre
- Décret du 17 décembre 1990 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Décret du 17 décembre 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
- Décret du 17 décembre 1990 portant nomination au titre du congé du personnel navigant et nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
- Décret du 17 décembre 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
- Décret du 17 décembre 1990 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 11 décembre 1990 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
- Arrêté du 17 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 10 décembre 1990 définissant une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de gypse et de marnes sur partie du territoire des communes d'Argenteuil, Cormeilles-en-Parisis, Franconville-la-Garenne et Sannois (département du Val-d'Oise)
- Arrêté du 30 novembre 1990 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 1990
- Arrêté du 26 novembre 1990 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 29 novembre 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des instruments de mesure)
- Arrêtés du 3 décembre 1990 relatifs au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole
- Arrêté du 6 décembre 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 6 décembre 1990 autorisant la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 3 décembre 1990 acceptant la renonciation partielle à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 6 décembre 1990 portant nomination au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
- Arrêté du 6 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie
- Arrêté du 29 novembre 1990 portant nomination au comité consultatif des certificats de qualification
- Arrêté du 7 décembre 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 3 décembre 1990 relatifs au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole
- Arrêté du 3 décembre 1990 portant nomination au comité technique de l'électricité
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret du 18 décembre 1990 portant nomination du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêtés du 13 décembre 1990 portant habilitation d'oeuvres d'adoption
- Arrêtés du 13 décembre 1990 portant habilitation d'oeuvres d'adoption
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-827 du 23 novembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Région Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Wattignies
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-826 du 23 novembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Région Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Wattrelos
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-828 du 23 novembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Région Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du Sivu de l'agglomération de Roubaix-Tourcoing
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-825 du 23 novembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Câble et vidéocommunication de l'Ouest d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville du Mans
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-824 du 16 novembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-175 (75-169) du 21 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Liste établie par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes au titre de la session de 1990
- Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT NOMINATION A LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM
- Arrêté du 10 août 1990 PORTANT AGREMENT DE LA FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE,SECTION ARDECHE
- Arrêté du 12 décembre 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-11-1987 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTPC) INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE
- Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT CREATION D'UNE MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM
- Arrêté du 29 novembre 1990 PORTANT NOMINATION A LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES ENTREPRISES DE RECHERCHE,D'EXPLOITATION ET DE TRANSPORTS DE PRODUITS PETROLIERS (MISSION PETROLE)
- Arrêté du 14 décembre 1990 RELATIF AUX CONCOURS D'ADMISSION A LA SESSION DE FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE DES DIRECTEURS DE 4EME CLASSE ORGANISEE PAR L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Arrêté du 28 novembre 1990 CHARGEANT LA MISSION PETROLE DU CONTROLE DE DIVERS ORGANISMES
- Arrêté du 28 novembre 1990 PORTANT NOMINATION A LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM:
- Arrêté du 12 décembre 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-11-1987 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTPC) AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE