JORF n°295 du 20 décembre 1990
Décret du 17 décembre 1990
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1990, M.
Jean, Camille Pietri, administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé inspecteur général de l'équipement en application de l'article 4a du décret no 70-899 du 16 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux de l'équipement et modifiant les dispositions applicables aux inspecteurs généraux et inspecteurs de la construction (2e tour).
M. JEAN,CAMILLE PIETRI,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT EN APPLICATION DE L'ART. 4 (A) DU DECRET 70899 DU 16-09-1979 MODIFIE (2EME TOUR).